Les labels de la maison basse consommation : Source ADEME

Le label « haute performance énergétique » permet le développement de systèmes et techniques constructives performants, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation à horizon 2010, 2012 et 2020.

Pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être performant d'un point de vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ainsi, ces labels de haute performance énergétique sont délivrés en option de certifications délivrées par des organismes privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction.
Le label « haute performance énergétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle.


Ce label comprend cinq niveaux :

1.HPE pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.

2.THPE pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat d'au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.

3.HPE EnR basé sur les exigences du label HPE accompagnées d'exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable :
• Soit le chauffage, et éventuellement la production d'eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ;
• Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables.

4.THPE EnR pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l'habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d'exigences sur l'utilisation d'équipements d'énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes.

5.BBC : bâtiment basse consommation. Ce niveau reprend les résultats de l'étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l'ADEME, et réalisée par l'association EFFINERGIE. Ce niveau vise les bâtiments ayant une consommation très nettement inférieure à la consommation énergétique réglementaire.



Deux options pour effectuer une demande de label BBC :

• Appliquer la réglementation thermique 2005 et respecter un niveau d'exigence calé pour le résidentiel à 50 kWhep/(m².an) en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques et l'altitude du projet de construction.
• appliquer la réglementation thermique 2012

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attributions du label « haute performance énergétique » (HPE), les labels de « haute performance énergétique » peuvent être délivrés uniquement à des bâtiments ayant par ailleurs fait l'objet d'une certification multicritères.

En conséquence, l'État a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages, accrédités par le COFRAC, proposant de telles certifications multicritères, pour leur permettre de délivrer les cinq niveaux du label HPE en option de leur certification initiale.

Pour l’une ou l’autre des options, les demandes de labels sont à déposer auprès des organismes certificateurs, en fonction du périmètre des conventions qui ont été signées.


Le tableau (fichier PDF) présente, pour chacun de ces organismes :

• Le nom de l'organisme, ayant conventionné avec l'État,
• Le nom de la ou des certifications proposées, pour laquelle ou lesquelles les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés,
• Le domaine d'application de la certification,
• Les coordonnées de l'organisme,
• Le lien vers le site Internet de l'organisme.
Pour chacune des certifications listées dans ce tableau, les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC 2005).

Label BBC 2005 et RT 2012


En complément des conventions signées avec les organismes certificateurs figurant dans le tableau ci-dessus, en application de l'article 54 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2012), l'Etat a passé des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs suivants pour la délivrance de label BBC à des bâtiments d'habitation en appliquant la RT 2012, en fonction des domaines d'application concernant chaque organisme :

• CEQUAMI
• CERQUAL
• PROMOTELEC